Autonomie : la 5ème branche de la sécurité sociale

cinquième branche de la sécurité socialeLa crise sanitaire a donné raison aux personnels soignants et aux aidant, la situation préoccupantes de nos séniors et de toutes les personnes en perte d’autonomie va maintenant être prise en charge au travers d’une cinquième branche de la sécurité sociale.

La perte d’autonomie : nouvelle priorité du Gouvernement

Face à une espérance de vie toujours grandissante et à une situation sanitaire qui révèle la fragilité des personnes isolées en perte d’autonomie, le gouvernement de Jean Castex met les bouchées doubles. La cinquième branche de la Sécurité Sociale va donc rapidement voir le jour pour venir en aide le plus rapidement possible à toutes ses personnes âgées où en situation de handicap qui doivent faire face à une perte d’autonomie.

Le projet était déjà dans les cartons des différents gouvernements précédents mais ce sont les évènements de ces derniers mois qui ont bousculé le processus. La question de la perte d’autonomie est devenue une priorité majeure !

Jean Castex l’avait annoncé lors de son discours de politique générale en juillet dernier lors de sa prise de fonction, conformément aux annonces du Ministre de la Santé, Olivier Veran, seulement deux mois auparavant. Un projet de loi qui a donc été adopté par l’Assemblée Nationale le 23 juillet dernier.

Quelles sont les quatre autres branches de la Sécurité Sociale ?

Pour vous apporter un petit rappel, le régime générale de la Sécurité Sociale française est composé de quatre branches bien distinctes.

A savoir : 

  • Famille : prise en charge par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) , elle s’occupe des prestations légales et des actions sociales.
  • Maladie : prise en charge par la CNAM (Caise Nationale d’Assurance maladie) et la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail), elles assurent toutes les prestations en nature et en espèces qui compensent les pertes de revenus liées à la maladie.
  • Accident de travail / Maladie professionnelle : prise aussi en charge par la CNAM, elle s’occupe des indemnisations des salariés en cas d’accidents de travail ou autres soucis de santé liés au travail.
  • Retraite : prise en charge par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et la CARSAT, elle prend en charge le paiement des retraites et autres pensions.

Cette cinquième et nouvelle branche sera donc prise en charge par la CNSA  ou Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Cet organisme a été lancé en 2004 au lendemain de la canicule de 2003 pour gérer, notamment, l’affectation des fonds récoltés suite à la mise en place de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées.

Quelles sont les aides pour les séniors en perte d’autonomie actuellement ?

A l’heure actuelle, les personnes âgées de plus de 60 ans, peuvent obtenir une aide délivrée par le Conseil Départemental. Elle peut servir pour financer le maintien à domicile ou pour participer aux frais d’hébergement. Cette aide est appelée APA pour Allocation Personnalisée Autonomie.

L’APA peut être complétée par la Caisse de Prévoyance avec une autre prime appelée PSA pour Prime de Solidarité Active. Pour en bénéficier, il faut déjà toucher l’aide de l’APA mais aussi avoir un degré d’autonomie (GIR) compris entre 1 et 4.

Quels seront les objectifs de cette nouvelle branche ?

Pour être concret, cette cinquième branche de la Sécurité Sociale devrait s’occuper de la couverture des risques liés à la perte d’autonomie et au handicap.

L’augmentation de notre espérance de vie est globalement une excellente chose. Cependant, cette tendance s’accompagne d’un certain nombre de contraintes et d’aménagements dans le fonctionnement de notre société. Il faut se rendre compte qu’environ 15% de la population française aura plus de 75 ans d’ici à 2040. Selon des estimations, on peut s’attendre à devoir accompagner environ 2,5 millions de personnes en perte d’autonomie rien qu’en France en 2060 !

Bien évidemment, la prise en charge de toutes ces personnes, de leurs soins et de leurs équipements, auront un coût important pour chaque contribuable. Les dépenses de l’Etat devra donc prendre en compte très sérieusement cette orientation dans les années à venir.

La création d’une « branche autonomie » imposera une présentation contrôlée des dépenses et des recettes permettant au Parlement d’en évaluer la progression et d’en débattre dans le temps.

L’objectif est de pouvoir offrir, aux personnes âgées et aux handicapés, les moyens de vivre leur vie, leur retraite ou leur fin de vie de manière la plus digne possible.

Dans cette perspective, les personnes prenant en charge ces personnes en perte d’autonomie ne seront pas oubliées. Mieux connus sous le terme d’Aidants, ces personnes vont être également suivi par ce nouveau dispositif. Des mesures sont déjà en cours de mise en place à ce sujet.

autonomie séniors

Les séniors : un enjeu majeur pour notre futur !

Avec la création de cette nouvelle branche, c’est toute une stratégie d’avenir autour des personnes âgées qui se dessine. L’idée est de mieux financer la prise en charge des seniors dans une période d’augmentation continue de l’espérance de vie et des dépenses liées aux grands âges.

La ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a d’ailleurs défendu un texte qui « guidera pour longtemps le système de protection sociale ». Elle associe, à juste titre, la création de cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale comme la « première pierre d’une grande réforme » autour du grand âge et de l’autonomie.

De 30 milliards d’euros par an, les dépenses liées au grand âge pourraient augmenter de plus de 9 milliards d’ici 2030 à cause du papy-boom, si on en croit le rapport Libault remis l’an dernier au chef de l’Etat.

L’écosystème, qui voit le jour actuellement, autour de la vie quotidienne de nos séniors, va faire face à des enjeux majeurs dans les années à venir. Tout comme la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation face au vieillissement de la population représente un défi important de notre société pour notre futur.  Si vous n’en n’êtes pas convaincu, nous vous invitons à lire cette étude sur les conséquences du vieillissement de la population au Japon.

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