Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)



Article 1 : A propos de nous

 La Société ZEEBOX, SARL, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à PRÉCIGNÉ (72300) 3 allée de la Bade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 843 442 351 représentée par Monsieur Laurent GUILLET (ci-après la  » Société ”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Box et services numériques.

Article 2 : Préambule

Zeebox invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles Zeebox vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site Internet ou en direct.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par Zeebox et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Article 3 : Définitions

 » Abonné  » désigne l’utilisateur ayant souscrit à une Zeebox et ayant ainsi une box et une télécommande Zeebox ;

« Gestionnaire de parc » désigne le distributeur d’accès à la solution ;

 » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  » ou  » CGV/CGU  » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

 » Produits  » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente ou location par Zeebox ;

 » Site  » désigne le présent site de Zeebox, c’est-à-dire https://www.zeebox.fr/ ;

 » Application mobile Zeebox  » désigne l’application téléchargeable sur Apple store ou Play store donnant accès aux proches de l’abonné, aux services de messagerie et d’agenda ;

 » Client  » désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France métropolitaine ayant conclu avec Zeebox ou un Gestionnaire de parc un contrat lui permettant d’utiliser et donner accès à la solution.

 » Services TV  » désigne l’ensemble des applications de la plateforme Zeebox

 » Contrat  » désigne le contrat de mise à disposition de la solution Zeebox. Comprenant, l’accès aux différents services, et le matériel inhérent à la solution.

 » Boiter Zeebox  » désigne le boitier TV contenant l’ensemble de la solution Zeebox développée. Ce boitier est vendu avec un prise de courant, un hdmi et un câble RJ45 ;

ARTICLE 4 – OBJET

Zeebox propose aux utilisateurs, suite à la souscription d’un abonnement, des services diffusés sur la télévision des particuliers domiciliés en France métropolitaine (ci-après dénommés « Abonnement(s) ») via le boîtier Zeebox.

4.1 PACK LIEN SOCIAL ET SERVICES

Pack donnant accès via le boîtier Zeebox aux chaînes de télévision TNT, à la réception de la messagerie et de photos, aux messages de prévention, aux messages d’informations locales, à l’agenda dynamique ainsi qu’aux messages d’informations diffusés par le Gestionnaire de Parc.

Ce pack inclus également les services mis à disposition directement par le Gestionnaire de Parc en complément de l’abonnement « LIEN SOCIAL ET SERVICES » de Zeebox.

4.2 PACK SECURITE ET DOMOTIQUE

Le Gestionnaire de Parc peut également permettre à l’abonné au pack LIEN SOCIAL ET SERVICES de souscrire au pack complémentaire « SECURITE ET DOMOTIQUE » intégrant l’ajout de capteurs connectés de sécurité et de génération d’alertes spécifiques dont le détail figure dans la fiche tarifaire en vigueur au jour de la souscription.

4.3 OPTIONS

Chaque pack peut être complété par une ou plusieurs options proposées par le Gestionnaire de Parc et décrites dans la fiche tarifaire en vigueur au jour de la souscription.

4.4 L’accès aux services contenus dans les packs est autorisé pour un accès sur une télévision selon le mode de réception TNT, uniquement pour un usage privé et personnel, au sein d’un même foyer. Ne peuvent s’abonner auprès du Gestionnaire de Parc que les personnes physiques majeures résidant effectivement en France. Zeebox ou toute personne désignée par elles se réservent le droit de demander au Gestionnaire de Parc un document justifiant du domicile de l’abonné avant de lui remettre les équipements.

4.5 L’Abonnement à un pack donne accès aux services sur un écran TV installés au sein d’un seul lieu d’habitation disposant d’une connexion internet compatible. L’Abonné à un pack peut également souscrire auprès du Gestionnaire de Parc à l’option « ECRAN SUPPLEMENTAIRE » qui lui donne accès à un boîtier Zeebox supplémentaire disposant des mêmes services en simultané au sein d’un même logement. Cette option sera facturée au Gestionnaire de Parc selon la fiche tarifaire en vigueur au jour de la souscription. L’accès aux services doit être effectué uniquement pour un usage privé et personnel, au sein d’un même foyer abonné. Il est incessible par l’abonné que cela soit à titre gratuit ou onéreux.

4.6 La mise à disposition auprès de l’abonné par le Gestionnaire de Parc d’un équipement pour un autre lieu de résidence que celui de l’abonnement initial donnera lieu à la souscription et à la facturation d’un nouvel abonnement et ne pourra être considéré comme l’option « ECRAN SUPPLEMENTAIRE ».

4.7 Le Gestionnaire de Parc est responsable de toute activité sur son portail web mis à disposition par Zeebox, et il lui appartient de contrôler l’accès à son compte, notamment pour:

–     s’assurer que l’usage de son interface par ses équipes ou par toute personne autorisée par lui reste à tout moment conforme à la législation en vigueur,

–     garantir le respect de l’accès aux données personnelles et respect de la vie privée des abonnés,

–     informer l’abonné des modifications relatives à son abonnement et des options souscrites,

Le Gestionnaire de Parc est informé, prend acte et accepte que Zeebox se réserve le droit de procéder à tout moment à tout contrôle approprié pour vérifier l’utilisation des connexions, par toute mesure adéquate dans le respect des dispositions légales et des droits des ayants droit.

ARTICLE 5 – Inscription

 L’inscription sur l’application est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation de l’application Zeebox famille est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur l’application Zeebox Famille, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur l’application Zeebox Famille. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur l’application Zeebox Famille. En cas de suppression d’un compte par Zeebox pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de Zeebox.

ARTICLE 8 – Données Personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à la transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

  • Ouverture de compte
    • Lors de la création du Compte Utilisateur :
    • XXX
  • Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposées, le gestionnaire de parc enregistre des données financières relatives au compte bancaire du client à des fins de comptabilité et de gestion des prélèvements.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le gestionnaire de par ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de services, sa réalisation et sa délivrance.

Les catégories de co-contractants sont :

  • Le gestionnaire de parc
  • Les prestataires de services
  • La société Zeebox

Le responsable de traitement des données est le gestionnaire de parc, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.