DOSSIER AIDANTS
Toutes les aides proposées aux proches aidants
Depuis 2016, il existe une loi qui reconnaît les aidants familiaux et qui leur permet de bénéficier de certaines aides sous certaines conditions.
Les aidants, ces héros de l'ombre

Devenir un aidant familial pour aider un proche n’est pas forcément évident, surtout lorsque cela empiète sur leur vie professionnelle. C’est pour cette raison que depuis 2016, il existe une loi qui reconnaît les aidants familiaux et qui leur permet de bénéficier de certaines aides sous certaines conditions. Quelles sont ces aides ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions ? Nous allons vous expliquer dans cet article.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

Un aidant familial est une personne qui s’occupe régulièrement d’un proche en perte d’autonomie, malade ou handicapé. Les aidants familiaux apportent leur aide pour des tâches du quotidien que la personne a du mal ou ne peut plus effectuer seule du tout. Cela implique les courses, le ménage, la préparation des repas, mais également de l’aide pour se laver, s’habiller ou encore manger.

Qui peut devenir aidant familial ?

Il s’agit des personnes proches, soit les conjoints, les concubins ou les partenaires de PACS. Il peut également s’agir des parents ou grands-parents, enfants ou petits-enfants, mais également les frères et sœurs, ou les oncles et tantes. Enfin, un aidant familial peut être en-dehors de la famille, mais proche comme par exemple un voisin ou un ami.

En 2018, il y avait plus de 11 millions d’aidants familiaux en France. Cependant, encore peu d’entre eux connaissent le statut d’aidant familial et ce que cela peut leur apporter (droits, aides, etc.). De plus, être aidant représente un coût. Que ce soit pour les trajets, lorsque l’aidant n’habite pas avec son proche, ou pour un éventuel aménagement du domicile, lorsque l’aidant habite avec son proche, les coûts représentent une grande partie de leur budget. Enfin, parfois les aidants sont amenés à diminuer ou modifier leurs horaires de travail, et dans certains cas, ils ne peuvent plus travailler du tout.

Quelles sont les aides existantes ?

Pour pallier la baisse de revenu dû à la prise en charge d’un proche, la loi a mis en place des aides afin de soutenir les aidants familiaux.

Il faut savoir que la majeure partie des aides dépendent du degré d’autonomie de la personne aidée. Cette autonomie/dépendance est repose sur le GIR : Groupe Iso-Ressources. C’est le résultat d’un calcul complexe évaluant le niveau de dépendance physique et psychique  de la personne sur une échelle allant de 1 à 6. Vous pouvez effectuer un calcul de GIR sur ce site : aidesociale.info

Les droits dont disposent les aidants :

  • Les aidants ont droit à une affiliation à l’assurance vieillesse gratuitement : pendant la période où l’aidant s’occupe de son proche, celui-ci valide des trimestres pour sa retraite sans nécessité de verser de cotisations en retour.
  • La carte d’invalidité : les aidants qui prennent en charge un proche titulaire de la carte d’invalidité ont droits aux mêmes avantages lorsqu’ils se déplacent avec ce dernier.
  • Le droit au chômage : les aidants familiaux peuvent avoir droit au chômage sous certaines conditions. Il faut que l’aidant établisse un contrat de travail avec la personne dont il a la charge et qu’il remplisse les conditions telles que la durée de cotisation ou encore l’inscription en tant que demandeur d’emploi. De plus, l’aidant ne doit pas être salarié avant de s’occuper de son proche. Cependant, si l’aidant réside avec la personne aidée, un contrat de travail ne peut être reconnu. Enfin, si l’aidant démissionne pour s’occuper d’un proche, il n’a pas le droit au chômage mais peut redemander un examen de son dossier après quatre mois.
  • Aménagement de ses horaires de travail : les aidants familiaux peuvent demander un aménagement de leurs horaires de travail, ou une modification de leur contrat de travail tel qu’un passage à un temps partiel, pour s’occuper d’un proche. Cependant, l’employeur peut les refuser s’il considère que ces changements ne sont pas compatibles avec le travail de l’aidant.
  • Une aide-ménagère : sous certaines conditions, le proche en perte d’autonomie peut bénéficier d’une aide-ménagère. En effet, le proche doit avoir 65 ans minimum (ou 60 ans si celui-ci est reconnu inapte au travail), il doit éprouver des difficultés dans la réalisation de tâches quotidiennes, il ne doit pas bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ni y être éligible. Enfin, il ne doit pas bénéficier de revenus mensuels inférieurs à 868,20€ pour une personne seule et à 1 374,88€ pour un couple.
  • Une formation : celle-ci va dépendre de vos besoins. L’association France Aidants propose une formation gratuites très complètes. Plus d’informations sur leur site : Formation.aidants.fr 

Les Aides financières :

Si la personne aidée est malade et âgée

La personne aidée peut bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui couvre une partie des dépenses quotidiennes des personnes ayant 60 ans minimum et en perte d’autonomie. Cette allocation peut être utilisée comme une rémunération pour les aidants (sauf conjoints, concubins et partenaires de PACS) s’il existe un contrat de travail entre les deux personnes. L’aidant bénéficie dans ce cas des droits sociaux auxquels tout salarié à droit, soit la sécurité sociale ou les congés payés.

Depuis 2016, les aidants, dont la présence est essentielle pour la personne aidée, bénéficient d’un montant maximum de 500€ par an afin de mettre en place d’éventuels dispositifs de répit.

BON A SAVOIR : La demande d’A.P.A. doit se faire en déposant une demande au Président du Conseil Général du domicile du résident. La demande se fait via un dossier à remplir qui être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Département (Conseil Général) adoptant son propre format.

Si la personne aidée est en situation de handicap

Dans ce cas, il existe une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) couvrant les dépenses de compensation des enfants et adultes jusqu’à leur 60 ans (au-delà dans certains cas) selon certains critères regardant la difficulté de certaines tâches quotidiennes. Cette aide contribue au financement de tout ou une partie des aides dont la personne a besoin mais également aux adaptations du logement. Elle peut également être utilisée pour rémunérer un aidant familial. Cependant, si l’aidant est un conjoint, concubin, partenaire de PACS ou un parent proche (parents, enfants), l’état de la personne en situation de handicap doit pouvoir justifier de la nécessité d’une aide et d’une présence totale dans les tâches quotidiennes.

Si l’aidant n’est pas le conjoint ni un parent proche, celui-ci ne doit pas être retraité et doit avoir renoncé à travailler (entièrement ou partiellement) pour s’occuper de son proche.

Il existe également une Allocation Adulte Handicapé (AAH), pour les personnes âgées de moins de 60 ans, qui permet de financer les dépenses quotidiennes telles que le logement ou l’alimentation. Cette aide peut être utilisée comme rémunération à l’aidant familial.

Si la personne aidée est invalide

Sous certaine condition, si une personne invalide a la nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour l’aider dans son quotidien, celle-ci peut bénéficier d’une Majoration de sa pension d’invalidité pou Tierce Personne (MTP) qui peut être une rémunération pour un aidant.

Si la personne aidée est un enfant malade ou en situation de handicap

L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) a été mise en place pour les parents ayant à charge un enfant en situation de handicap état âgé de moins de 20 ans. Cette aide sert à financer une partie de son éducation et des soins dont il a besoin.

Les Exonérations en tant que proche aidant :

  • Réduction d’impôts : si une personne aidée est âgée de plus de 75 ans, qu’elle ne dispose pas de pension alimentaire, qu’elle vit en permanence chez l’aidant familial, et qu’elle a un revenu imposable inférieur au plafond pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’aidant familial qui l’accueille peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Cependant, il ne peut pas s’agir des parents ou des beaux-parents de l’aidant.
  • Crédit d’impôt : il est possible dans le cas où l’aidant familial aurait dépensé de l’argent pour aménager son logement afin d’accueillir ou de maintenir à domicile une personne âgée ou en situation de handicap.
  • Déduction fiscale : sous certaines conditions, si un aidant familial verse une pension alimentaire à un parent ayant besoin d’assistance ou de soins, l’aidant peut bénéficier d’une déduction fiscale de cette pension.
  • La rémunération d’un aidant familial peut être exonérée sous certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes : la personne aidée doit toucher l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), elle doit avoir 70 ans minimum ou 60 ans si elle est seule et a besoin d’assistance dans ses tâches quotidiennes.

Les Congés offerts aux aidants :

Si l’aidant familial est un salarié, il a droit aux trois congés suivants sous certaines conditions.

  • Le congé de soutien familial : il permet aux salariés du secteur privé de pouvoir réduire ou interrompre momentanément son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave. Dans le cas où le salarié serait un fonctionnaire, il peut bénéficier de la disponibilité et du temps partiel, qui sont proches du congé de soutien familial.
  • Le congé de solidarité familiale : sous certaines conditions, ce congé permet à une personne de prendre en charge et d’assister un proche en fin de vie.
  • Le congé de présence parentale : ce congé permet aux parents d’un enfant ayant moins de 20 ans de s’occuper de celui-ci dans le cas où il aurait une maladie grave ou serait en situation de handicap.

Toutes les informations complémentaires, les textes de loi ainsi que les formulaires se trouvent sur le site Service-public.fr

Bien entendu, toutes ces aides sont amenées à évoluer dans le futur car la place de nos aînés va prendre de plus en plus d’importances. Avec la mise en place prochaine d’une branche de la Sécurité Sociale dédiée uniquement au Grand-âge, les aides et les prises en charges des seniors devraient encore s’amplifier. Nous ferons notre possible pour mettre à jour ce dossier et ajouter toutes les nouvelles aides destinées aux proches aidants. 

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